POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site L'ÉCRIT VAINC

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles :

Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non exhaustive).
Sur les droits dont ils disposent concernant ces données
Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées
Sur les destinataires de ces données personnelles
Sur la politique du site en matière de cookies.

Cette politique complète les mentions légales consultables par les utilisateurs à l’adresse suivante :

ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :

Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée
Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités
Adéquates et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées
Exactes et, si nécessaire, tenues à jour.
Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder
Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées
Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques
Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci
Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique
Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement
Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

Article 3.1 : Données collectées

Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :

Votre nom, votre prénom, votre e-mail et la teneur de votre message.

Article 3.2 : Mode de collecte des données

Lorsque vous utilisez notre site, sont automatiquement collectées les données suivantes :

Votre nom, votre prénom, votre adresse e-mail et la teneur de votre message.

D’autres données personnelles sont collectées lorsque vous effectuez les opérations suivantes sur la plateforme :

[Lister les données personnelles collectées, et préciser la finalité de la collecte]

La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.

Article 3.3 : Hébergement des données

Le site L'ÉCRIT VAINC est hébergé par :

WIX

6350671, Nemal Tel Aviv St 40, Tel Aviv-Yafo, Israël

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

Article 4.1 : Le responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :

Par courrier à l’adresse : 17 rue du Sergent Bangoura Moridé - Logement 5

86170 Neuville de Poitou

Par téléphone : 06 23 25 74 66

Par mail : lecritvainc@gmail.com

Article 4.2 : Le délégué à la protection des données

Le délégué à la protection des données de l’entreprise ou du responsable est :

Philippe Hardy Prioton - L'ÉCRIT VAINC

17 rue du Sergent Bangoura Moridé - Logement 5

86170 Neuville de Poitou

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.

ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 06/01/ 1978) :

Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD)
Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD)
Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD)
Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé
Droit de déterminer le sort des données après la mort
Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD)

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à :

L'ÉCRIT VAINC - 17 rue du Sergent Bangoura Moridé - Logement 5 86170 Neuville de Poitou ou à lecritvainc@gmail.com

Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L’éditeur du site L'ÉCRIT VAINC se réserve le droit de pouvoir modifier la présente politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.

Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat.

L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.

La présente politique de confidentialité a été mise à jour le 12 Août 2023.

Ce modèle de politique de confidentialité a été réalisé par le site LegalPlace.fr